Les premières dispositions relatives au maintien des connaissances des sages-femmes ont été édictées dans le code de déontologie. L’article R 4127-304 dispose que « La sage-femme a l’obligation d’entretenir et de perfectionner ses connaissances professionnelles [..] ».
Instauré par l’article 59 de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, le développement professionnel continu (DPC) qui a remplacé le terme de « formation continue », est devenu une obligation pour tous les professionnels de santé, tout au long de la vie.
Il a pour objectifs : l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Le DPC constitue donc une obligation pour les sages-femmes.
Consultez le Code de la santé publique – Article L4153-1 ici.
Les écoles de sages-femmes ont une triple mission (arrêté du 11 septembre 2009) :
La formation initiale conduisant au diplôme d’Etat de sage-femme
La formation continue des sages-femmes dans le domaine gynécologique, obstétrical et néonatal;
Le développement d’activités de recherche d’intérêt professionnel.
Dans le cadre de la formation continue, elles organisent des journées de formation post-universitaires. Certaines assurent le montage et la coordination de formations courtes et de diplômes universitaires (DU).
Le Département de l’Ecole Universitaire de Marseille assure l’interface avec l’unité mixte de formation continue en santé (UMFCS). Il est force de proposition pour des formations spécifiques sages-femmes et pour la contribution à des programmes mixtes et pour exemple d’actions :
depuis 2 ans il a créé un DU de pédagogie clinique pour former les tuteurs et maitres de stages dans un but d’améliorer la formation initiale
il a créé un DU de suivi gynécologique de prévention
il a construit un programme spécifique à la demande d’une clinique privée sur les manœuvres obstétricales pour les sages-femmes.
La CNEMa garantit la performance et le suivi de la formation des sages-femmes tout au long de leur activité professionnelle. Deux de ses représentants siègent à la Commission Scientifique Indépendante des Sages-Femmes (CSI).
Cette commission est notamment chargée d’évaluer les organismes de développement professionnel continu au moment de leur enregistrement par l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC).
Elle formule également un avis sur les orientations nationales du développement professionnel continu ainsi que sur les orientations régionales formulées par l’agence régionale de santé (ARS).
Consultez le décret relatif à la CSI ici.
Consultez l’arrêté du 11 septembre 2009 ici.
Consultez la Lettre de la HAS « Développement professionnel continu : la qualité au coeur des pratiques »ici.