Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 vient d’être présenté en conseil des ministres. Parmi les 51 articles, l’article 30 est consacré aux MAISONS DE NAISSANCE.
La loi du 6 décembre 2013 a autorisé une expérimentation des maisons de naissance, structures autonomes de suivi médical des grossesses, de l’accouchement et de ses suites, sous la responsabilité exclusive des sages-femmes. Après la publication du décret en novembre 2015, huit maisons de naissance ont ouvert leurs portes pour une durée de cinq ans :
- Nancy en Meurthe-et-Moselle,
- Sélestat dans le Bas-Rhin,
- Grenoble en Isère,
- Grenoble en Isère également,
- Saint-Paul à La Réunion,
- Baie-Mahault à la Guadeloupe,
- Castres dans le Tarn
- Le Calm à Paris.
L’expérimentation qui devait arriver le 23 novembre 2020 a été prolongée jusqu’au 23 novembre 2021.
Les résultats atteints par les huit structures implantées dans six régions françaises ont fait l’objet d’un rapport de l’INSERM sur la qualité des soins prodigués en maison de naissance en France, en novembre 2019 présenté au Parlement queues mois plus tard. Ses résultats montrent que le dispositif obtient des résultats positifs :
- En termes de sécurité des prises en charge
- En termes de pertinence des prises en charge
- En termes d’efficacité des soins
Il est démontré que ces structures répondent à de réels besoins et peuvent représenter une nouvelle offre de santé périnatale complémentaire aux soins prodigués dans les maternités.
Sur cette base, le gouvernement s’est prononcé en faveur de la pérennisation de ces structures.
L’article 30 Maisons de naissance, du PLFSS : Ici
Quelques source pour aller plus loin ….
- 8 octobre 2020 – Senat Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-323.html
- 30 septembre 2020: Bientôt 12 nouvelles maisons de naissance en France : on a visité le « Calm » de Paris- https://www.europe1.fr/societe/bientot-12-nouvelles-maisons-de-naissance-en-france-on-a-visite-le-calm-de-paris-3995196
- Novembre 2019 Rapport d’étude sur la qualité des soins prodigués en maison de naissance en France de l’INSERM, novembre 2019 – http://www.xn--epop-inserm-ebb.fr/wp-content/uploads/2019/11/Rapport_Maisons-naissance_2019-1.pd
- Novembre 2013 : Assemblée Nationale Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 : RAPPORT autorisant l’expérimentation des maisons de naissance, http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1560.asp
Photo Max Rosereau La voix du Nord
Christine Morin, Commission communication CNEMa le 08/10/2020
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