Les grandes étapes de la réforme des études de sages-femmes

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Les sages-femmes comme tous les professionnels de santé vont connaître une réforme majeure de leur formation. Les changements annoncés vont rénover le mode d’accès aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques (sage-femme) en supprimant le numerus clausus déterminant l’accès en deuxième année de premier cycle, et en permettant l’accès à ces études à partir de voies diversifiées.

Février 2018 – Mission Universitarisation des formations paramédicales et de maïeutique: Bilan intermédiaire de la concertation et propositions d’orientation : ici

Le nombre d’étudiants formés dans les études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique sera déterminé dans le cadre de modalités de régulation, tenant compte des capacités de formation et des besoins du système de santé, et reposant sur une concertation entre les universités et les agences régionales de santé (ARS). Cette réforme entrera en vigueur dès la rentrée universitaire 2020.

Après un communiqué de Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé & Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, cet article propose un rappel des principales étapes relatives  à l’universitarisation des formations en santé.

Les professionnels de santé représentent 1,9 millions de personnes, soit 7 % des actifs et tiennent un rôle essentiel dans une société solidaire. La qualité de leur formation est un enjeu pour le système de santé de demain qui doit s’adapter aux évolutions épidémiologiques, aux souhaits de chacun d’être davantage soigné en ambulatoire, et à l’exigence d’une meilleure prévention. Les évolutions doivent être conduites avec le triple souci que notre système de santé dispose des compétences nécessaires, que notre recherche nous apporte les connaissances permettant son évolution et que les professionnels trouvent tout au long de leurs études et de leur vie professionnelle les ressources nécessaires pour s’épanouir dans des métiers pas tout à fait comme les autres.

  1. Les professionnels de santé doivent acquérir les compétences nécessaires à l’exercice interprofessionnel, en modifiant en profondeur une organisation aujourd’hui en silos.
  2. Tous doivent avoir une formation par et à la recherche pour favoriser la prise en compte des données probantes dans l’exercice de leur métier et leur permettre de participer à la production de savoir.
  3. Enfin, les étudiants en santé doivent avoir un accès à toutes les dimensions de la vie étudiante et exercer pleinement leurs droits.

Ces trois évolutions de la formation permettront demain que médecin, pharmacien, kinésithérapeute, et audioprothésiste coopèrent davantage autour d’un patient âgé présentant des difficultés motrices et auditives, que infirmiers, sages-femmes ou ergothérapeutes produisent des connaissances nécessaires à la réduction des inégalités de santé ou à une société inclusive, et que tous ceux qui se forment aux métiers de la santé soient pleinement des étudiants avec ce que cet âge de la vie comporte de liberté, de rencontres et d’opportunités de définir son propre chemin. Cette évolution nécessite ce processus dit “d’universitarisation”, qui englobe un ensemble de transformations en profondeur des formations paramédicales et de maïeutique.

Ces évolutions n’ont rien de spécifique de notre pays, et l’on trouve des programmes doctoraux en maïeutique ou en soins infirmiers dans de nombreux pays d’Europe ou d’Amérique du Nord ; l’OMS en a fait un objectif pour l’Europe à l’horizon 2020. Elles sont freinées en France par le morcellementdu paysage de la formation. Les 25 formations aux métiers de santé sont actuellement organisées dans des lycées, des écoles, des instituts, à l’université, sans lien réel entre elles, sans guère de mutualisation, et avec très peu d’accès à une activité de recherche.

Depuis 15 ans, de nombreux rapports ont documenté cette complexité et la multiplicité des obstacles institutionnels, règlementaires, mais parfois aussi culturels. Dans les territoires, les acteurs locaux, universités, instituts de formation, étudiants, régions ont pris des initiatives et expérimenté des dispositifs ambitieux. L’universitarisation a déjà commencé. Le temps d’une action gouvernementale résolue, permettant de lever les freins qui subsistent et de transformerréellement ces formations est maintenant venu. Nous ne pouvons plus attendre et c’est pour cela que nous avons voulu fixer une méthode et des objectifs.

La méthode repose sur un diagnostic partagé de ce qui aujourd’hui fonctionne et doit être préservé, particulièrement l’ancrage territorial de ces formations, la diversité des publics y accédant, et leur caractère professionnel. Elle repose aussi sur le respect et le dialogue avec tous les partenaires, étudiants, formateurs, universités, collectivités, professionnels. Stéphane LE BOULER a pu dans le cadre de sa mission, les rencontrer et préciser leurs attentes. Le comité de suivi que nous installons se réunira sous sa présidence mensuellement jusqu’en septembre 2018 et des groupes de travail spécifiques proposeront des solutions à chacune des questions identifiées.

5 objectifs prioritaires doivent être atteints et feront donc l’objet d’un premier travail de concertation et d’expertise :

  1. la simplification des modalités d’admission dans les formations,
  2. la possibilité de recruter des enseignants-chercheurs en maïeutique, soins infirmiers, et réadaptation,
  3. l’établissement d’un cadre national simplifiant les relations institutionnelles et financières entre régions, instituts de formation et universités,
  4. la mise en œuvre de formations aux nouveaux métiers en débutant par les pratiques avancées infirmières dès la rentrée 2018,
  5. la reprise, enfin, d’une réflexion sur les référentiels incluant des temps de formation communs à plusieurs filières comme cela va se faire dans le cadre du service sanitaire.

Dès que ces 5 objectifs seront atteints, de façon pragmatique mais résolue, nous définirons avec toutes les parties prenantes les cinq suivants.

Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé & Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

14.03.2018Universitarisation des formations de santé : lancement du comité de suivi : ICI 

 : EDITO du dossier de presse 

18.09.2018Emmanuel Macron et Agnès Buzyn ont présenté les orientations et les principales mesures de la nouvelle stratégie Ma santé 2022;

Annoncée en septembre 2018 par le président de la république, la stratégie Ma santé 2022 propose une vision d’ensemble et des réponses globales aux défis auxquels est confronté le système de santé français. Elle vise à  favoriser une meilleure organisation des professionnels de santé qui devront travailler ensemble et mieux coopérer au service de la santé des patients et seront formés autrement. Cette révision des études de santé poursuit 2 objectifs principaux : une orientation progressive encourageant la diversification des profils étudiants, les passerelles entre cursus et une définition plus pertinente des choix ultérieurs de spécialités des étudiants.

12.10.2018Agnès Buzyn et Frédérique Vidal lancent le groupe de travail relatif à la mise en œuvre de la suppression des numerus clausus et de la PACES : ICI

18.12.2018Remise du rapport de Jean-Paul Saint-André sur la refonte du premier cycle des études de santé : ici  ==> Suppression du numerus clausus et de la PACES

28.01.2019  : Les expérimentations de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques : ICI 

11.02.2019  : Lancement de la seconde phase de concertation sur la réforme de l’accès aux études de santé

13.08.2019  : La loi santé adoptée par le Parlement le 16 juillet 2019. Cette loi traduit une partie des mesures du plan « Ma santé 2022 ».

Parmi les mesures phares figure la modernisation des parcours formation en santé. Le chiffre plafond d’étudiants admis à passer en 2e année des études de médecine, d’odontologie, de maïeutique et de pharmacie, le numerus clausus,  est supprimé. La sélection en fin de première année demeure, mais elle ne se fera plus uniquement sur la base de QCM, mais notamment en testant les compétences humaines et sociales. En effet, l’un des volets de la réforme est la diversification de la sociologie des étudiants. Il est prévu que 30 à 40 % d’entre-eux puissent accéder aux études avec à partir de n’importe quelle licence. L’objectif est que la suppression du numerus clausus soit effective dès la rentrée 2020.

La loi santé 2019 : Site Legifrance

Le 23 Septembre 2019, la commission de la communication de la CNEMa

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